C’est une première en France. Le promoteur éolien Valorem (56 millions de chiffre d’affaire) attaque une association de protection de la nature, la LPO Aude, devant le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne et réclame 1 017 986,38 euros.
Depuis de nombreuses années, la LPO Aude mais aussi ses co-requérants, l’association Avenir d’Alet, l’association AIRE (Aide à l’initiative dans le respect de l’environnement) et deux particuliers font annuler des autorisations afférentes à la construction d’éoliennes sur les communes d’Alet-les-Bains, Saint-Polycarpe et Véraza dans l’Aude sur un site désigné au titre de Natura 2000. Site désigné en vue de la protection des oiseaux de la Zone de Protection Spéciale des Hautes-Corbières et en vue de la protection des chauves-souris sur le Site d’Intérêt Communautaire des grottes de Lavalette.
Ce projet de parc éolien a été conçu il y a plus de 10 ans sur la base d’une étude d’impact parfaitement lacunaire et en dehors de tout projet de territoire. Ses impacts attendus sur l’avifaune, grandement minimisés par le promoteur, seront sans précédent sur au moins trois espèces d’oiseaux parmi les plus menacées en France : le Vautour percnoptère, le Vautour fauve et le Gypaète barbu, qui chacun bénéficient d’un Plan National d’Actions.
C’est dans ce contexte tout à fait exemplaire et dans le strict respect de ses intérêts statutaires que la LPO a entendu dénoncer ce projet en utilisant les voies qui lui sont ouvertes par le droit français.
Or, le groupe VALOREM, porteur du projet, réclame aujourd’hui plus d’un million d’euros à la LPO et ses co-requérants au prétexte que cette action en justice aurait été de nature à retarder le chantier de construction du parc éolien, lui causant par là même un lourd préjudice financier.
Cette action en responsabilité du grand groupe de « l’énergie verte » est perçue par la LPO comme une tentative d’intimidation à son endroit avec en filigrane un objectif de décrédibilisation de son action auprès du grand public.
La somme astronomique réclamée par le groupe Valorem est du point de vue de la LPO Aude choquante et indigne d’un acteur de la « transition écologique ».
Si une association de défense de l’environnement à but non lucratif ne pèse pas bien lourd face à une société qui génère plusieurs millions d’euros par an, reste néanmoins la Justice, accessible à tous, et garante du respect des règles de droit.
Intérêt à agir de la LPO Aude
L’association LPO AUDE, selon ses statuts, a pour buts d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation. Elle est agréée dans l’Aude au titre de l’article L 160-1 du code de l’urbanisme et l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976. Ce qui lui donne toute légitimité pour ester en justice devant les juridictions civiles et administratives pour exercer ses droits au regard de l’objet de ses statuts.
Positionnement de la LPO Aude sur l’éolien
Dès 2013, l’association a demandé qu’un moratoire puisse être mis en place dans l’Aude le temps que les outils de planifications partagés et prenant en compte les enjeux de biodiversité puissent être validés. Plus d’info : https://old.aude.lpo.fr/positionnements/
Eolien et Biodiversité
La LPO France anime un réseau d’acteurs autour de la problématique Éolien et Biodiversité. Des séminaires entre professionnels de l’éolien et acteurs de la conservation sont régulièrement organisés. Plus d’info : https://eolien-biodiversite.com/